1. Obligation de l'utilisateur
En utilisant, visualisant et/ou visitant ce service, vous indiquez votre acceptation et votre consentement aux présentes Conditions générales et à toutes autres conditions générales qu'Al Jazeera peut introduire via ce Service de temps à autre. Votre accès, visualisation, utilisation, participation et/ou téléchargement de documents à partir du Service constitue votre accord d'être lié par les présentes Conditions générales. Al Jazeera se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment en publiant les modifications en ligne et il est de votre responsabilité de consulter et de respecter ces Conditions générales lorsque vous accédez au Service. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Termes et Conditions pour référence future. Si vous n'acceptez pas l'une de ces Conditions générales, veuillez cesser immédiatement d'utiliser ce Service et tout produit ou service associé régi par ces Conditions générales.
Indépendamment de toute autre disposition des présentes Conditions générales, en cas de conflit entre les présentes Conditions et toute règle et/ou condition spécifique applicable à des produits ou services spécifiques, ces dernières prévaudront sur ces produits ou services.
2. Conditions d'utilisation
L'utilisation de ce Service est autorisée uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne viole aucune loi applicable et ne viole aucun droit ni ne restreint l'utilisation et la jouissance licites de ce Service par un tiers. Ces restrictions incluent, sans toutefois s'y limiter, le harcèlement, les comportements diffamatoires, les contenus obscènes ou abusifs, les propos offensants, les préjudices causés à des tiers et tout autre comportement pouvant être considéré comme inapproprié, à la seule et absolue discrétion d'Al Jazeera.
Ce Service est destiné à un public général et n'est pas spécifiquement destiné aux enfants. Vous garantissez par la présente que, le cas échéant: (i) vous avez au moins 18 ans; ou (ii) vous avez dépassé l'âge minimum indiqué pour utiliser le Service (si vous avez moins de 18 ans); ou (iii) vous disposez de toutes les autorisations et consentements nécessaires, y compris le consentement du tuteur légal ou parental, pour utiliser ce Service.
Al Jazeera peut céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales à toute partie, à sa seule et absolue discrétion. Si cela se produit, Al Jazeera prendra des mesures raisonnables pour: (i) mettre à jour ces Conditions générales avec notification de ces modifications, et (ii) garantir qu'une telle cession n'affectera pas négativement vos droits légaux.
3. Soumission du contenu utilisateur
Des éléments de ce Service peuvent permettre la transmission ou la publication d'informations utilisateur ou de toute autre donnée sur le Service (ci-après dénommées "Soumissions utilisateur"). Cela incluent les informations personnelles, les photographies, les vidéos, le matériel audio, les commentaires, les recommandations, les photos de profil, les informations biographiques, les jeux, les puzzles, les quiz, l'historique et les statistiques de visualisation/utilisation, les scripts écrits, les articles, les opinions ou toute autre forme de matériel. En téléchargeant des Soumissions d'utilisateur, vous acceptez d'être soumis aux conditions suivantes:
3.1 En soumettant une Soumission d'utilisateur à ce service, vous accordez à Al Jazeera une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, altérer, préparer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, ou supprimer tout ou partie de la Soumission utilisateu à sa seule et absolue discrétion et sur n'importe quelle plate-forme ou média. Vous renoncez par la présente à tout droit moral, ainsi qu'à tout droit équivalent ou similaire, qui peut exister ou s'appliquer à toute Soumission d'utilisateur. Cette licence et cette renonciation ne seront pas limitées par une période ou un territoire.
3.2 Les Soumissions des utilisateurs peuvent être utilisées par Al Jazeera à toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la diffusion, la transmission, l'édition, le découpage, la transformation, l'adaptation, la publication ou toute autre utilisation à la seule et absolue discrétion d'Al Jazeera.
3.3 Vous acceptez de vous conformer à tout moment aux directives ou politiques émises par Al Jazeera de temps à autre régissant la soumission, l'utilisation ou l'interaction avec les Soumissions des utilisateurs. Vous serez seul responsable de vos propres Soumissions d’utilisateur et de toute réclamation, plainte, allégation de contrefaçon, de dommages, de droits de tiers ou d’actions ou procédures judiciaires découlant de ou en relation avec votre utilisation et la soumission de vos Soumissions d’utilisateur.
3.4 En soumettant des Soumissions d'utilisateur, vous affirmez, représentez et garantissez par la présente que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions d'utilisateur et que vous avez obtenu toutes les autorisations, licences, consentements, droits et autorisations nécessaires pour utiliser et autorisez Al Jazeera à utiliser votre Soumissions des utilisateurs.
3.5 Vous acceptez de ne pas soumettre ou divulguer via ce Service des Soumissions d'Utilisateur, ou tout autre matériel ou information protégé par ou soumis à un droit d'auteur, un secret commercial ou tout droit de propriété d'un tiers, y compris les droits à la vie privée et la publicité, à moins que tous les droits, permissions et autorisations nécessaires ont été obtenus en vertu de toutes les licences, permissions et autorisations nécessaires auprès de tous les titulaires de droits concernés pour soumettre des Soumissions d'utilisateurs, des documents et/ou des informations et pour accorder la licence énoncée dans les présentes à Al Jazeera.
3.6 Vous acceptez en outre de ne fournir aucune Soumission d'utilisateur, matériel ou information qui soit illégale, obscène, diffamatoire, politique, menaçante, pornographique, harcelante, haineuse, raciste, considérée comme une infraction pénale, donnant lieu à des poursuites civiles, à la responsabilité, qui encourage des actes criminels ou viole la loi, la culture ou les normes et codes d’éthique internationalement acceptables.
3.7 Al Jazeera aura son entière et absolue discrétion concernant l'utilisation, la publication et/ou l'affichage des Soumissions des utilisateurs, et en aucun cas Al Jazeera n'est obligée de publier, d'afficher ou d'inclure sur ce Service ou toute autre plateforme ou service, tout ou partie de toute Soumission d’utilisateur.
4. Confidentialité et protection des données
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5. Accès au Service
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6. Droits d'auteur et autres propriétés intellectuelles
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10. Loi et juridiction
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| Source: | Al Jazeera |